En matière fiscale tout particulièrement, l’essentiel c’est d’anticiper !
Expert sur toutes les questions qui touchent à la fiscalité de l’entreprise, CR avocat vous propose des articles pratiques pour vous aider à comprendre les enjeux et à maîtriser vos risques *.
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FiscaNews, Le coin des experts et Tout en question !
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Chaque mois, CR avocat vous propose un article d’actualité sur l’application des grandes règles de la fiscalité. Pour tout comprendre et ne rien laisser au hasard !
Pourquoi la réforme de la fiscalité mondiale préoccupe les dirigeants d’entreprise
Le 10 juillet dernier, les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé l’accord historique à ce jour déjà soutenu par 134 pays de l’OCDE et prévoyant l’instauration d’un impôt mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales. Quelles sont les grandes lignes de cet accord et pourquoi les chefs d’entreprise s’inquiètent-ils ? […]
Réussir la transmission de son entreprise en 5 étapes
De l’analyse à l’exécution, comment anticiper les implications financières, juridiques et fiscales de l’opération sans négliger l’aspect humain et réussir la transmission de son entreprise.
Vers un cadre fiscal européen solide et équitable
Proposer une vision à court et moyen termes de la fiscalité des entreprises pour le XXIesiècle. Tel est l’objet de la communication adoptée par la Commission européenne le 19 mai 2021 et destinée à aider l’Europe à se relever de la pandémie.
Le coin des experts
Vous êtes avocat d’affaires, expert-comptable, conseil en patrimoine ?Retrouvez nos articles et nos conseils pratiques sur des problématiques qui intéressent aussi vos clients !
Nouveau critère d’appréciation de « l’établissement stable »
Dans sa formation plénière, le Conseil d’État adopte une définition élargie de l’établissement stable en décidant que doit être regardée comme tel une société française qui exerce « de manière habituelle » pour sa maison sœur implantée en Irlande, des pouvoirs permettant d’engager cette dernière dans des relations commerciales.
COVID-19 : plusieurs ordonnances publiées en application de la loi d’urgence
Faisant suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020, plusieurs ordonnances ont été publiées au mois de mars avec d’importantes incidences fiscales en matière de délais. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars jusqu’au 24 mai 2020. Plusieurs ordonnances publiées au Journal officiel du […]
Le mini-abus de droit : nouvelle arme de l’administration fiscale
Nouvelle procédure, le mini-abus de droit permet d’écarter comme abusif les montages réalisés dans un but « principalement » (et non « exclusivement ») fiscal.
Tout en question
Il y a des solutions à tout, pourvu que l’on se pose les bonnes questions ! Voici des réponses concrètes à toutes vos interrogations fiscales.
Les mesures du PLF 2022 pour favoriser les cessions d’entreprises
Dans son article 5, le projet de loi de finances 2022 prévoit de faciliter la reprise d’entreprises au travers des mesures destinées à favoriser les cessions d’entreprises.
L’examen de conformité fiscale (ECF) : pourquoi, pour qui et comment ?
Le nouvel Examen de conformité fiscale permet à l’entreprise de vérifier que sa gestion est bonne mais il n’empêche pas le contrôle fiscal !
Contrôle fiscal : à quoi faut-il s’attendre ?
La « Charte des droits et obligations du contribuable vérifié », mise à jour en juillet 2020 par l’administration, apporte des explications concrètes sur le déroulement des procédures et l’importance d’un échange constructif avec le contribuable concerné.
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