FiscaNews

Le 10 juillet dernier, les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé l’accord historique à ce jour déjà soutenu par 134 pays de l’OCDE et prévoyant l’instauration d’un impôt mondial d’au moins 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales. Quelles sont les grandes lignes de cet accord et pourquoi les chefs d’entreprise s’inquiètent-ils ? […]

De l’analyse à l’exécution, comment anticiper les implications financières, juridiques et fiscales de l’opération sans négliger l’aspect humain et réussir la transmission de son entreprise.

Proposer une vision à court et moyen termes de la fiscalité des entreprises pour le XXIesiècle. Tel est l’objet de la communication adoptée par la Commission européenne le 19 mai 2021 et destinée à aider l’Europe à se relever de la pandémie.

Transmettre son entreprise est une opération complexe qui ne s’improvise pas. Face aux enjeux financiers, juridiques et fiscaux, de l’analyse jusqu’à la concrétisation de l’opération, le dirigeant doit s’entourer de spécialistes expérimentés et humainement impliqués.

Retour sur un arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2020 qui répond à la question de la responsabilité de l’expert-comptable quant à l’évaluation des stocks lorsqu’une garantie d’actif/passif a été librement acceptée par les parties à la cession.

Les contribuables ne peuvent plus se cacher derrière la bonne application des textes fiscaux lorsqu’ils ont réalisé un montage abusif.