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Le contrôle sur les prix de transfert concerne AUSSI les PME !
Toutes les entreprises ayant des relations internationales intragroupes sont sujettes à contrôle sur les prix de transfert, pas uniquement les grosses structures ! Et les redressements dans ce domaine peuvent être conséquents.
Vers la notion «d’établissement stable numérique ou virtuel»
Quid du critère «d’établissement stable» pour les entreprises qui proposent des services numériques dans un autre pays ?
Comptabilités informatisées : comment se soumettre au contrôle ?
Lors d’un contrôle des comptabilités informatisées, plusieurs options s’offrent à l’entreprise pour permettre à l’administration fiscale de vérifier les documents comptables. Comment faire le bon choix ?
Contrats numériques : «service» ou «redevance» au sens fiscal ?
Vous êtes fournisseur de services dans le numérique. Avant de conclure un contrat commercial avec un client étranger, il convient de s’assurer que l’opération est correctement qualifiée au plan fiscal.
Connaissez-vous les procédures de contrôle fiscal des dirigeants ?
Vous êtes dirigeant d’une société qui vient de connaitre un contrôle fiscal. Vous pourriez à votre tour et dans la foulée faire l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Attention, deux procédures existent et elles n’offrent pas les mêmes garanties !
Activités d’une entreprise française à l’étranger : quelles précautions fiscales ?
Votre entreprise est établie en France mais exerce une partie de son activité à ou vers l’étranger. Avez-vous anticipé les risques et bordé la situation fiscale ?
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