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Domiciliation fiscale des dirigeants : quels changements avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2020 ?
Le projet de loi de finances pour 2020, adopté le 19 décembre 2019, modifie les critères de la domiciliation fiscale pour certains dirigeants d’entreprises françaises.
Le mécénat serait-il lui aussi considéré comme une niche fiscale par le gouvernement ?
Abaissement du taux de la réduction d’impôt et instauration d’une limite des dépenses prises en compte : retour sur les mesures envisagées par le projet de loi de finances pour 2020 sur les conditions d’exercice du mécénat des entreprises.
Approche « expérimentale » de la lutte contre la fraude fiscale
Les services fiscaux et douaniers pourront désormais collecter et exploiter les données publiées par les français sur les réseaux sociaux.
Loi anti-fraude : premier bilan
À l’occasion du premier anniversaire de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, un communiqué conjoint du ministère de la Justice et du ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur la mise en œuvre de ses mesures phares. Le Service d’enquêtes judiciaires des finances, inauguré le […]
Vers une restitution des retenues à la source pour les sociétés européennes déficitaires
L’article 12 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les sociétés ou organismes étrangers déficitaires d’obtenir, sous certaines conditions, la restitution des sommes retenues ou prélevées à la source.
oups.gouv.fr ou le droit à l’erreur de bonne foi
Vous avez déduit de la TVA non déductible, ou oublié de déclarer les loyers acquittés par votre entreprise ? oups…! pas de panique, rendez-vous sur le nouveau site de l’administration qui explique comment régulariser votre situation et ne plus commettre les erreurs classiques.
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