Les travailleurs frontaliers bénéficient d’un régime d’imposition spécifique. Quels sont les accords mis en place par la France pour leur permettre de conserver l’application de ces mesures en période de confinement ?
Afin que les travailleurs transfrontaliers contraints à rester chez eux en raison de la crise sanitaire continuent à être éligible au régime spécifique d’imposition dont ils bénéficient, la France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse. Les jours durant lesquels ils sont contraints de rester chez eux ne seront pas pris en compte dans le décompte du nombre de jours requis.
En Allemagne, du fait d’un accord déjà en vigueur depuis 2006, la situation des travailleurs transfrontaliers ne sera pas impactée par la crise sanitaire.
Entre la France et le Luxembourg, une convention fiscale autorise les frontaliers français à télétravailler 29 jours par an en France pour leur employeur luxembourgeois, sans que leur rémunération ne soit imposée en France. Pendant la période de confinement, les journées télétravaillées accumulées ne seront pas prises en compte dans ces 29 jours autorisés.
Mots clés : Fiscalité transfrontalière, télétravail, covid-19
Auteur : Catherine Roussière, avocat à la Cour